LOCATION DE LA SALLE, A POMPS, c'est possible

MODALITES DE MISE A DISPOSITION

CONDITIONS 2008

Délibérations du conseil municipal - scéance du 22 janvier 2008

Les modalités de mise à disposition aux conditions 2007 sont valables en 2008 :

* pour les associations ayant le siège dans la commune : mise à disposition gratuite ;

* pour les utilisateurs de la commune

              - salle : 15 euros ( vaisselle compris)

              - laverie : 20 euros

              - cuisine : 50 euros

Pour les autres utilisateurs :    150 euros pour 40 personnes

                                          200 euros au-delà de 40 personnes

L'utilisation des locaux donnera lieu à la conclusion d'une convention entre l'utilisateur et la commune.

Une caution de 400 euros sera demandée dans tous les cas.