Compte rendu réunion du Conseil municipal

Séance du 4 juin 2013

 

 

 

Extension cuisine centrale :

Le Maire présente à l’assemblée le dossier de consultation des entreprises pour les travaux de l’extension de la cuisine centrale.

Il propose d’adopter ce dossier et de consulter les entreprises selon une procédure adaptée.

Il invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

ADOPTE  le dossier de consultation des entreprises pour les travaux de l’extension de la cuisine centrale ;

DÉCIDE de consulter les entreprises selon une procédure adaptée ouverte en lots séparés.

Le Maire précise également que  la consultation paraîtra dans la presse le jeudi 13 juin et sera mise sur la plateforme e.administration .

PLU :

M. le Maire annonce que M. TAUPIAC du service Urbanisme est chargé d’aider la commune à élaborer le PLU. Une première réunion est fixée au 26 juin à 10 heures pour les membres de la commission.

 

Instauration de la taxe d’aménagement :

Le Maire expose que la loi de finances rectificative pour 2010 a modifié le Code de l’Urbanisme et a notamment remplacé depuis le 1er mars 2012 la taxe locale d’équipement par la taxe d’aménagement.

Il conviendra de l’instaurer et d’en fixer le taux. L’assemblée se prononcera dans une prochaine séance.

 

Constitution du futur conseil communautaire :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la modification de la composition du futur conseil communautaire de 2014 proposée et acceptée par l’Assemblée Communautaire du 8 avril 2013.

 

Il précise que cette modification fait suite à la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 et à la loi Richard du 31 décembre 2012. Il présente le tableau de répartition ci-joint qui reprend les critères ci-dessous établis dans un souci d’équilibre et d’équité :

 

·        Communes de + 1000 habitants :                             6 sièges

·        Communes entre 501 et 1000 habitants                    4 sièges

·        Communes entre 401 et 500 habitants                      3 sièges

·        Communes entre 210 et 400 habitants                      2 sièges

·        Communes jusqu’à 209 habitants                             1 siège.

 

 

 

 

 

 

Il demande donc au Conseil municipal de se prononcer.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir largement délibéré,

 

  • APPROUVE la répartition des sièges du futur conseil communautaire de 2014 comme présentée dans le tableau ci-joint et comme détaillée ci-dessus,
  • APPROUVE le nombre de vice-présidents fixé à 9.

 

 

Questions diverses :

 

M. le Maire fait part d’une demande des riverains du chemin de Duclos pour l’installation d’un panneau « voie sans issue » à l’entrée du chemin.

A l’unanimité l’assemblée répond favorablement à cette sollicitation, et charge Christine COSTEDOAT de commander le panneau.

 

Réception des marcheurs du tour du canton à prévoir le 18 juillet 2013 à partir de 21 heures.