Compte rendu réunion du Conseil municipal

Séance du 5 février 2013

Création d’emplois pour l’accueil des pèlerins et organisation de l’accueil 2013 :

Le Maire propose au Conseil municipal, la création d’emplois saisonniers à temps non complet  pour assurer l’accueil des pèlerins.

            Il expose les besoins tel que ci-dessous :

- un agent d’entretien, 7 heures/semaine pendant 9 mois, du 1er mars au 30 novembre     2013,

- deux emplois aidés type CAE, CUI ou contrat d’avenir pour l’accueil, 20 heures/semaine pendant 6 mois à partir du mois d’avril,

- un emploi agent d’entretien + aide à la réception, 12 heures/semaine du 1^er avril au 30 octobre 2013, en complément.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE la création de quatre emplois saisonniers pour l’année 2013,

AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail annexés à la présente délibération.

PRECISE  que ces emplois seront dotés  de la rémunération correspondant à l’indice brut 297 de la fonction publique et que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Renouvellement contrat agent de développement :

    Le Maire informe le  Conseil Municipal que le contrat de travail de Melle BOUARD se    termine  le 21 février 2013.

    Considérant la nécessité de conserver les services de cet agent, M. le Maire propose de signer avec Melle BOUARD un contrat de travail à durée déterminée.

    La durée hebdomadaire moyenne de travail pourrait être fixée à 7 heures réparties sur l’année en fonction des besoins du service selon un planning établi par le Maire.

 Après en avoir délibéré le Conseil municipal,

DECIDEde pourvoir un emploi d’agent de développement à temps non complet.

     CONFIRME  que la durée hebdomadaire moyenne de travail est fixée à 7 heures

     AUTORISE  le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe

     PRECISE  que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

PLU et assainissement , mise en place et constitution d’un groupe de travail :

Le Maire rappelle que par délibération en date du 5 juin 2012, la commune a décidé de prescrire l’élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).

Pour élaborer le P.L.U., il propose d'utiliser le Service d'Urbanisme Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale dans les mêmes conditions que les collectivités plus importantes utilisent le service d'urbanisme dont elles disposent en propre. Ceci suppose cependant la conclusion d'une convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale, dont le maire soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant que la Commune n’est pas dotée d’un service d’urbanisme susceptible de prendre en charge l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme mais peut disposer du Service d'Urbanisme Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à l’Agence,

DECIDE de faire appel au Service d'Urbanisme Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale afin qu'il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour l'élaboration du P.L.U. ;

autorise    le Maire à signer la convention fixant les conditions de mise à disposition de ce service conformément au projet ci-annexé.

Constitution d’une commission pour le suivi et l’étude du plan local d’urbanisme :

M. Claude FOURQUET, Mmes Hélène LECOMTE, Christine COSTEDOAT, MM. Francis COSTARRAMONE et Jean LARRUS.

Validation des investissements :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’afin de pouvoir payer les factures d’investissements en cours, avant de voter le budget 2013, de valider le montant des travaux et investissements suivants :

Ø      Vestiaires, facture d’ECOTEL

                  Art. 2184  opération 52 pour un montant de                                    965,17 €

Le Conseil municipal ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

ACCEPTE la régularisation de ces factures,

DECIDE que ces montants seront imputés dans le budget 2013.