Compte rendu réunion du Conseil municipal
Séance du 2 avril 2013
Affectation du résultat 2012 des budgets de la commune et du lotissement :
L’assemblée délibère pour l’affectation des résultats de l’exercice 2012 comme suit :
Excédent de fonctionnement au 31/12/2012 :
Commune = 101 721,62 €
Lotissement Patte = 16 000,38 €
Vote du budget de la commune :
INVESTISSEMENT :
DEPENSES = 659 353,00 €
RECETTES = 659 353,00 €
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES = 346 802,00 €
RECETTES = 346 802,00 €
Vote du budget du Lotissement :
INVESTISSEMENT :
DEPENSES = 12 732,00 €
RECETTES = 12 732,00 €
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES = 69 748,00 €
RECETTES = 69 748,00 €
Vote des taux d’imposition 2013 :
L’assemblée délibère pour les taux d’imposition pour l’année 2013 comme suit :