Compte rendu réunion du Conseil municipal

Séance du 11 octobre 2011

Délibération concernant le Shéma Départemental de coopération Intercommunale :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que  le Shéma Départemental a décidé la fusion de la communauté des communes du canton d’Arzacq avec celle de Garlin et Thèze.

L’assemblée de la communauté d’Arzacq a voté contre voulant rester seule.

M. le Maire précise qu’il n’y a pas lieu de se précipiter car  les décisions sont  remises à l’année prochaine.

Financements : ouverture de crédits :

Le Maire présente à l’assemblée les propositions pour la mise en place d’une ligne de trésorerie de 150 000 € sur 1 an, concernant des besoins de financement dans l’attente du versement des subventions allouées.

Après analyse des offres, la proposition de la Caisse d’Epargne est la moins disante et se caractérise comme suit :

Montant maximum : 150 000 €

Taux d’intérêt : Euribor 1 semaine + 1 %

Paiement des intérêts : chaque mois par débit d’office

Commission de non-utilisation : 0,15 %

Commission d’engagement : 250 €

Frais de dossier : 0 €

Durée : 1an maximum

Le Conseil municipal ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré

RETIENT la proposition de la Caisse d’Epargne aux conditions définies ci-dessus,

CHARGE Monsieur le Maire de signer le contrat afférent.

Délibération pour le paiement d’un arriéré au Syndicat Mixte AGEDI

Le Maire expose à l’assemblée la lettre de la Trésorerie de Lisy sur Ourcq concernant une dette envers le  syndicat Mixte AGEDI d’un montant de 92.09 €.

Il précise qu’il s’agit d’une contribution à cet organisme pour l’année 2006 et qui avait fait l’objet à l’époque d’une demande d’annulation mais non prise en charge car la demande était intervenue hors délais.

 Il ajoute qu’il pourrait y avoir prescription.

Le Maire indique qu’il est souhaitable de s’acquitter de ce montant car les démarches juridiques seraient plus lourdes que la somme due.

Le Conseil municipal ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré

-         DECIDE  de ne pas opposer la prescription,

-         ACCEPTE la régularisation envers le Syndicat Mixte AGEDI de la somme de 92.09 €

Travaux cuisine centrale , financement et assainissement :

Monsieur le Maire indique l’évolution des subventions obtenues soit la DETR  pour un montant de 52635 € et la promesse de la subvention du  Conseil général à hauteur d’au moins 60  %.

Concernant le problème de l’assainissement 2 bureaux d’étude se sont manifestés pour l’étude des effluents et dans l’attente de leur proposition.

Monsieur le Maire fait part de la redevance obtenue en 2011 soit pour 142467 repas confectionnés une redevance complémentaire de 18850 € HT.

Régie pèlerins :

 Monsieur le Maire annonce une recette  effectuée sur la saison de 42000 € environ, moins les charges de salaires, d’alimentation, d’entretien divers, il en résulte un excédent de 18000 €.

Il convient de prévoir le remplacement du sèche linge et du lave linge.

Divers :

Ø      La date de la journée communale est avancée au 16 novembre 2011, l’assemblée ébauche les travaux à accomplir.

Ø      Pour le 26 novembre 2011, projet de concert avec M BRACINI Trio avec un guitariste : projet accepté.

Ø      Projet de Noël  avec le personnel de SRA comme l’année dernière.