Compte rendu réunion du Conseil municipal

Séance du 1^er février 2011

Etat des dépenses dû à France Télécom :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état des dépenses dû à France Télécom pour la dissimulation du réseau au lotissement « Patte ».

Considérant que ces travaux ont été réalisés ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE la régularisation de cette dépense,

OUVRE les crédits au 6574 pour un montant de 4573,00 €

DECIDE que ce montant sera repris dans le budget 2011.

Recrutement agent d’entretien :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la démission de l’agent d’entretien qu’il convient de remplacer.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 4 heures.

Le Conseil municipal

DECIDE que la durée hebdomadaire moyenne de travail est fixée à 4 heures,

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail.

Modification temps de travail :

Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le temps de travail de l’ emploi d’adjoint administratif de 2^ème classe pour faire face à l’augmentation de la charge de travail.

A cet effet, il conviendrait de modifier le temps de travail d’un emploi d’adjoint administratif de 2^ème classe.

Il propose de porter de 8 heures à 10 heures le temps de travail hebdomadaire d’un emploi d’adjoint administratif de 2^ème classe à compter du 1^er mars 2011.

Après avoir entendu le Maire dans ces explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, après avoir pris l’avis du Comité Technique Paritaire Intercommunal,

DECIDE : de porter, à compter du 1^er mars 2011, de 8 heures à 10 heures le temps de travail hebdomadaire moyen d’un emploi d’adjoint administratif de 2^ème classe.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Création de deux emplois saisonniers :

Le Maire propose au Conseil municipal, la création de deux emplois saisonniers d’agent d’entretien au gîte communal.

Ces emplois pourraient être crées à temps non complet pour la période du 1^er mars 2011 au 31 octobre 2011.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré.

Le Conseil Municipal

DECIDE        la création de deux emplois d’agent d’entretien à temps non complet pour la période du 1^er mars 2011 au 31 octobre 2011.

AUTORISE   le Maire à signer les contrats de travail annexés à la présente délibération.

PRECISE      que ces emplois seront dotés de la rémunération correspondant à l’indice brut 281 de la fonction publique,

                        que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Travaux d’extension de la cuisine centrale :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les modalités et coûts du projet de l’extension de la cuisine centrale.

Il précise le montant des travaux qui s’élève à 211 750 € HT, réparti comme suit :

-          LOT N°1 : Gros œuvre :                                           35 000,00 €

-          LOT N°2 : Etanchéité :                                            16 000,00 €

-          LOT N°3 : Menuisierie extérieures alumininium :     8 000,00 €

-          LOT N°4 : Electricité                                                12 000,00 €

-          LOT N°5 : Plomberie                                                4 000,00 €

-          LOT N°6 : Carrelage                                                 6 000,00 €

-          LOT N° 7 : Groupe froid                                          30 000,00 €

-          LOT N° 8 : Panneaux industriels, plafonds              37 000,00 €

-          LOT N° 9 : Matériel                                                  36 300,00 €

Soit pour la construction 175 450,00 € HT , 209 838,20 € TTC.

Pour l’équipement matériel 36 300,00 € HT, 43414,80 € TTC.

Il propose de solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Conseil Général, de la Région et des Fonds européens.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

-          DECIDE la réalisation du projet d’extension de la cuisine,

-          ACCEPTE l’ensemble du projet pour un montant de   211750,00 €,

-          DONNE mandat à M le Maire pour solliciter les subventions auprès de l’Etat, du Conseil Général, de la Région et des Fonds européens.

Travaux d’extension de la cuisine centrale, missions :

Le Maire présente au Conseil municipal le résultat de la consultation effectuée par M. LOUP pour les travaux de l’extension de la cuisine centrale.

Après examen des propositions, Mr le Maire propose de retenir le moins disant à savoir :

-          la Société SETAH pour un montant de 3500,00 € HT soit 4186,00 € TTC, pour la mission de contrôle électricité.

-          La Société 2CS pour un montant de 1960,00 € HT soit 2344,16 €TTC, pour la mission de coordination sécurité.

-          La Société VERITAS pour un montant de 3990,00€ soit 4772,04 € TTC pour la mission de contrôle technique.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal accepte de contracter auprès des dites sociétés et donne mandat à M le Maire de signer les contrats.

Association « quilles de 9 » :

Monsieur le Maire expose la demande de la société des quillles de 9 Pomps-Morlanne pour le versement d’une subvention de 330 €.

Le Conseil municipal

ACCEPTE cette proposition,

DECIDE de verser une subvention d’un montant de 330 € à la société des quilles de 9 Pomps-Morlanne,

PRECISE que ce montant sera repris au compte 6574 du budget 2011

Compte admainistratif 2010 :

Le vote est reporté à la prochaine séance.