Compte rendu réunion du Conseil municipal

Séance du 27 mars 2012

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Affectation des résultats :

L’assemblée délibère pour l’affectation des résultats de l’exercice 2011 comme suit :

Commune =

Excédent de fonctionnement au 31/12/2011 : 50 738,04

Vote du budget commune pour l’année 2012 :

INVESTISSEMENT :

DEPENSES =  361 925,00 €

RECETTES = 361 925,00 € 

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES =            289 163,00 € 

RECETTES = 289 163,00 € 

Vote du budget  « Lotissement Patte » :

INVESTISSEMENT :

DEPENSES  =           12 732,00 €

RECETTES  =           12 732,00 €

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES  =           72 000,00 €

RECETTES =            72 000,00 €

Vote des taux d’imposition :

L’assemblée délibère pour les taux comme suit :

Assainissement – Urbanisme :

Le Maire  expose à l’assemblée que la Commune ne dispose actuellement d’aucun document d’urbanime.

Il explique l’intérêt pour la commune de réaliser un document d’urbanisme et plus particulièrement un plan local d’urbanisme permettant d’anticiper l’urbanisation future.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de réaliser un plan local d’urbanisme, et AUTORISE le Maire à mettre en place la procédure inhérante au projet auprès de la DDTM et des bureaux d’étude nécessaires.