Compte rendu réunion du Conseil municipal

Séance du 30 août 2011

Délibération concernant le Schéma Départemental de coopération Intercommunale :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les réunions de la C.D.C.I. des 27 avril 2011 et 5 mai 2011 et l’envoi du projet de shéma par le Préfet dans chaque commune. Il demande l’avis de l’assemblée.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de Monsieur le Préfet présenté à la C.D.C.I. des 27 avril 2011 et 5 mai 2011,

-         Compte tenu de l’absence d’études sur les conséquences fiscales sur la future intercommunalité,

-         Compte tenu de l’absence de projets de choix de compétences sur la future intercommunalité,

-         Compte tenu de l’absence d’indicateurs concernant la péréquation fiscale d’état ou de toute autre type,

-         Compte tenu de l’absence de travail commun, entre les  territoires d’Arzcq Thèze et Garlin, suffisant pour créer une cohérence de zone de vie et d’emploi,

REFUSE  dans l’état actuel les propositions présentées dans le schéma soumis par M. le Préfet.

Délibération pour l’appel à projet Conseil Régional, création de circuits courts :

Monsieur le Maire expose les modalités d’appel à projet du Conseil Régional sur le thème des circuits courts des productions agricoles.

Il rappelle que Melle Tiffany BOUARD a été embauchée le 22/02/2010 et qu’elle a largement contribué au démarrage du projet.

Dans le cadre de l’appel à projet déposé par la Mairie de Pomps, il est prévu l’embauche d’un attaché territorrial pour une durée de 3 ans qui sera mis à disposition de l’association GALATEE et la SAS crée par les producteurs.

            Les modalités de la mise à disposition sont les suivantes :

-         La Mairie de Pomps embauche l’attaché territorial à partir du mois de mars 2012, le rémunère, prend également en charge ses frais de déplacement, de repas, de bureau et de téléphone,

-          La charge du poste est évaluée  à 118602 euros pour 3 ans,

-         L’Association GALATEE prend à sa charge 24000 € pour 3 ans,

-         La SAS des producteurs prend à sa charge 44602 € pour 3 ans,

-         La commune de Pomps, en cas de défaillance de l’Association GALATEE et de la SAS des producteurs, garantit la rémunération de l’attaché territorial.

La Mairie de Pomps sollicite dans le cadre de l’appel à projet, une aide au poste auprès

Conseil Régional de 50 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la création du poste d’attaché territorial

AUTORISE  M le Maire à déposer un appel à projet sur la création des circuits courts de productions agricoles auprès du Conseil Régional,

AUTORISE M le Maire à solliciter une aide au poste de 50 000 €,

ENGAGE la garantie de la Mairie de Pomps en cas de défaillance de l’Association Galatée et la SAS des producteurs.

Cuisine centrale :

Monsieur le Maire indique que le permis de construire déposé est toujours en attente d’instruction pour  raisons d’évacuations des effluents.

Il est nécessaire de produire une étude pour estimer les quantités de rejet dans le réseau d’assainissement collectif.

Suivant le volume des rejets, une convention avec le Syndicat des Eaux du Tursan sera réalisée.

L’assemblée décide de faire réaliser les études et de consulter les différentes entreprises.

Travaux voirie :

L’entreprise LAFONT commence les travaux la semaine prochaine.

Urbanisme :

Monsieur le Maire interroge l’assemblée sur l’autorisation d’extension du réseau EDF, dans le cadre de la demande de CU de M. Pierre MERIGON. Il expose qu’en vertu de l’article L332-15 du Code de l’Urbanisme, les frais d’extension peuvent être pris totalement en charge par le pétitionnaire.

Le débat s’engage sur l’opportunité d’autoriser les constructions dans cette zone.

Le Conseil municipal se prononce favorablement pour imputer les frais au pétitionnaire :

Pour = 5 voix

Abstention  = 5 voix

Divers :

La journée communale est fixée au 26 novembre 2011.