Compte rendu réunion du Conseil municipal

Séance du 31 janvier 2012

 

Absents excusés : Mmes Hélène LECOMTE, Marie-Pierre IZARD, Marie-Laure PROUST, M. Philippe DE FIGUEIREDO.

 

Délibérations budgétaires 2012 :

 

- Validation des investissements pour 2012 

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’afin de pouvoir payer les factures d’investissements en cours, avant de voter le budget 2012, de valider le montant des travaux et investissements suivants :

Travaux voirie :                      opération  66  :                                               22 000 €

 

Travaux extension cuisine :   opération 70  :                                                 10 000 €

 

Le Conseil municipal ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

ACCEPTE ces prévisions budgétaires,

DECIDE que ces montants seront imputés dans le budget 2012.

 

- Emploi Melle BOUARD

Le Maire informe le  Conseil Municipal que le contrat de travail de type CAE dont bénéficiait Melle BOUARD se termine  le 21 février 2012.

Considérant la nécessité de conserver les services de cet agent, M. le Maire propose de signer avec Melle BOUARD un contrat de travail à durée déterminée.

Le Maire expose qu’ il pourrait être fait application des dispositions de l’article 3-6ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet, dans les communes de moins de 1 000 habitants, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour assurer les fonctions correspondant à un service à temps non complet représentant un temps de travail hebdomadaire qui n’excède pas le mi-temps. Ces contrats de travail peuvent être conclus pour une durée de 3 ans maximum renouvelables expressément dans la limite d'une durée totale de 6 ans.

La durée hebdomadaire moyenne de travail pourrait être fixée à 7 heures réparties sur l’année en fonction des besoins du service selon un planning établi par le Maire.

L'emploi pourrait être doté de la rémunération afférente au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 244 de la fonction publique. Il propose d'appliquer les revalorisations de cette échelle indiciaire qui interviendraient pour les fonctionnaires.

Invité à se prononcer sur ces questions et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

 

DECIDE :  - de pourvoir un emploi d’agent de développement à temps non complet pour une durée d’1 an

                   - que cet emploi sera doté de la rémunération afférente au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération soit l'indice brut 297 de la fonction publique et que seront appliquées les revalorisations de cette échelle indiciaire intervenant pour les fonctionnaires

CONFIRME  que la durée hebdomadaire moyenne de travail est fixée à 7 heures

AUTORISE  le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe

PRECISE  que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

 

 

Délibération d’adhésion de la communauté du canton de Garlin au Syndicat des Eaux du Tursan :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-17

Vu la délibération n°42-2011 du 8 novembre 2011 du comité syndical du canton de Garlin à la compétence « Réalisation ou réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

 

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

 

DECIDE :

Article 1 : de se prononcer favorablement sur l’adhésion de la Communauté de communes du Canton de Garlin à la compétence « Réalisation ou réhabilitation des installations d’assainissement non collectif » du Syndicat des Eaux du Tursan.

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

 

Autorisation de déversement d’assainissement dans « l’arriou » :

Monsieur le Maire explique que l’assainissement de la maison d’habitation de M Philippe DE FIGUEIREDO se déversera dans le fossé pour atteindre le ruisseau «  l’arriou »

M. Régis MATHON sollicite l’autorisation de traverser en souterrain la parcelle de la commune, pour pouvoir déverser l’ assainissement du projet de la construction de sa maison d’habitation dans le ruisseau « l’arriou ».

 

Dossier cuisine centrale :

L’étude du rejet des effluents a été réalisé et a démontré que le prétraitement ne fonctionne pas. Monsieur le Maire fait part des solutions à envisager soit un système oxygénérateur ou mini station d’épuration , ou bac décanteur vers station et souligne le coût important d’un tel projet même s’il sera financé par l’ADEME et l’agence de l’eau à hauteur d’environ 40 %.

 

Emploi personnel accueil pèlerins :

Monsieur le Maire précise que le contrat de Nadine DUFAU sera reconduit pour faire le ménage, mais qu’il faut envisager le concours d’un emploi aidé tel la saison passée.

 

Bulletin :

L’élaboration du bulletin est en fin de réalisation et paraîtra dans les jours qui viennent.